Permis de construire Locaux N° 08109924T0011

Permis de construire n° 08109924T0011 à Gaillac pour 31 m² de locaux, 68 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 08109924T0011

Demandeur

SCI RIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109924T0011, délivré le 26 mars 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 68 Av Charles De Gaulle. La demande émane de SCI RIDEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LW231. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 274 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 305 m²
Total 381 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 271 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 274 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIDEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884598343
SIRET
88459834300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Autres dossiers de SCI RIDEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109924T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Av Charles De Gaulle, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RIDEL et accordé le 26 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109924T0011, déposé en mairie de Gaillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac