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Permis de construire Locaux N° 08109920T0003

Permis de construire à Gaillac pour 83 m² de locaux - 1 Rue Pierre Et Marie Currie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Et Marie Currie, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBERT & FILS et accordé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109920T0003, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 08109920T0003

Demandeur

SCI ALBERT & FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109920T0003, délivré le 22 octobre 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Currie, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALBERT & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ36, LZ37, LZ68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 957 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ36 LZ37 LZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 492 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 575 m²
Total	2 492 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	21 m²	21 m²	203 m²
Commerce et services	119 m²	62 m²	62 m²	181 m²
Entrepôt	2 191 m²	0 m²	0 m²	2 191 m²
Total locaux	2 492 m²	83 m²	83 m²	2 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBERT & FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415235548
SIRET: 41523554800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109920T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Et Marie Currie, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBERT & FILS et accordé le 22 octobre 2020.

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