Permis de construire Logement N° 08109920T0011

Permis de construire n° 08109920T0011 à Gaillac pour 1 599 m² de logement, 11 Rue Des Penitents Blancs

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 08109920T0011

Demandeur

GALLIOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109920T0011 a été délivré le 7 juillet 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Penitents Blancs. GALLIOP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY820, BY821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY820 BY821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 201 m² 1 398 m² 1 599 m²
Locaux 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² -1 398 m² 0 m²
Total 1 599 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 6 - - 16
6,3 % 31,3 % 25,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLIOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842124554
SIRET
84212455400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109920T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Penitents Blancs, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GALLIOP et accordée le 7 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109920T0011, déposé en mairie de Gaillac.

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