Permis de construire à Gaillac pour 1 599 m² de logement - 11 Rue Des Penitents Blancs
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 7 juillet 2020 · Dossier PC n° 08109920T0011 · Demandeur : GALLIOP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08109920T0011, délivré le 7 juillet 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Penitents Blancs, Gaillac (81600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALLIOP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY820, BY821.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gaillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 201 m² | 1 398 m² | 1 599 m² |
| Locaux | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 599 m² | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 599 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 4 | 6 | - | - | 16 |
| 6,3 % | 31,3 % | 25,0 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109920T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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