Déclaration préalable Locaux N° 08109916T0127

Déclaration préalable n° 08109916T0127 à Gaillac pour 255 m² de locaux, Les Brisses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 08109916T0127

Demandeur

BOULANGERIES BG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08109916T0127 porte sur un projet situé Les Brisses. La demande émane de BOULANGERIES BG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 481 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 940 m²
Total 940 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 0 m² 255 m² 0 m² 130 m² 125 m² 940 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 940 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Autres dossiers de BOULANGERIES BG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Brisses, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOULANGERIES BG et accordée le 5 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109916T0127, déposé en mairie de Gaillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac