Permis de construire à Gaillac pour 26 m² de locaux - 27 Av De L'europe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 08109916T0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08109916T0003, délivré le 17 février 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 27 Av De L'europe, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
| Total | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109916T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |