Permis de construire n° 08109916T0003 à Gaillac pour 26 m² de locaux, 27 Av De L'europe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 08109916T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109916T0003 a été délivré le 17 février 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 27 Av De L'europe.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
| Total | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
| Total locaux | 796 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109916T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |