Permis de construire Locaux N° 08109219A0003

Permis de construire n° 08109219A0003 à Fiac pour 63 m² de locaux, Allee Du Jeu Du Mail

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PC n° 08109219A0003

Demandeur

COMMUNE DE FIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Jeu Du Mail, le permis de construire n° 08109219A0003 a été délivré le 15 décembre 2019 à Fiac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FIAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, B719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/12/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B513 B719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100923
SIRET
21810092300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
FIAC (81500)

Autres dossiers de COMMUNE DE FIAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109219A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Jeu Du Mail, à Fiac (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FIAC et accordé le 15 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109219A0003, déposé en mairie de Fiac.

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