Permis de construire n° 0810922500005 à Fiac pour 140 m² de locaux, route Departementale 43
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0810922500005
Demandeur
COMMUNE DE FIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0810922500005, délivré le 18 avril 2025 à Fiac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé route Departementale 43. COMMUNE DE FIAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 20 370 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 17, ZP 18. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Fiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 94 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 94 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 140 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
| Total | 94 m² | 140 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 140 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
| Total locaux | 94 m² | 140 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FIAC, dont l'adresse déclarée est à Fiac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE FIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100923
- SIRET
- 21810092300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIAC (81500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810922500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |