Permis de construire Logement N° 08109220A0010

Permis de construire n° 08109220A0010 à Fiac pour 42 m² de logement, Les Devants En Gary

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 décembre 2020

Dossier PC n° 08109220A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Devants En Gary, le permis de construire n° 08109220A0010 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2020 à Fiac (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN148, ZN149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 304 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN148 ZN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Gary

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 26 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 16 m² 26 m² 0 m² 26 m² 16 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIAC (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109220A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Devants En Gary, à Fiac (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109220A0010, déposé en mairie de Fiac.

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