Déclaration préalable Locaux N° 08109219A0007

Déclaration préalable n° 08109219A0007 à Fiac pour 1 702 m² de locaux, 1 rue Chaminade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 08109219A0007

Demandeur

CHATEAU DE FIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2019 à Fiac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08109219A0007 porte sur un projet situé 1 rue Chaminade. CHATEAU DE FIAC porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 702 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 682 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 567, B 568, B 579. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Chaminade, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Fiac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 702 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 682 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 567 B 568 B 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 35 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 702 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 702 m² parmi les 1 726 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 726 m² à 1 702 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 726 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 702 m² -1 726 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 1 726 m² 0 m² 1 702 m² 24 m² 1 702 m² -24 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE FIAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fiac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CHATEAU DE FIAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537958654
SIRET
53795865400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FIAC (81500)

Autres dossiers de CHATEAU DE FIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109219A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles B 567, B 568, B 579 à Fiac (81500)

Permis de construire sur la même voie, rue Chaminade à Fiac (81500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fiac

Autres types d'autorisations à Fiac