Déclaration préalable n° 08109219A0007 à Fiac pour 1 702 m² de locaux, 1 rue Chaminade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier DP n° 08109219A0007
Demandeur
CHATEAU DE FIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2019 à Fiac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08109219A0007 porte sur un projet situé 1 rue Chaminade. CHATEAU DE FIAC porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 702 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 682 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 567, B 568, B 579. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Chaminade, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Fiac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 702 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 35 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 702 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 702 m² parmi les 1 726 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 726 m² à 1 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 702 m² | -1 726 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 726 m² | 0 m² | 1 702 m² | 24 m² | 1 702 m² | -24 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DE FIAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fiac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CHATEAU DE FIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537958654
- SIRET
- 53795865400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FIAC (81500)
Autres dossiers de CHATEAU DE FIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109219A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 567, B 568, B 579 à Fiac (81500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chaminade à Fiac (81500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Chaminade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.