Permis de construire n° 08108422C0001 à Escoussens pour 8 m² de locaux, La Fumade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 08108422C0001
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fumade, le permis de construire n° 08108422C0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Escoussens (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A337, A339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Escoussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 613 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 621 m² |
| Total | 792 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 613 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 621 m² |
| Total locaux | 613 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489238998
- SIRET
- 48923899800038
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESCOUSSENS (81290)
Autres dossiers de EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108422C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |