Permis de construire Logement N° 08108422C0004

Permis de construire n° 08108422C0004 à Escoussens pour 185 m² de logement, La Fumade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08108422C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08108422C0004, délivré le 15 septembre 2022 à Escoussens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Fumade.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1249, A1570, A1572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoussens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1249 A1570 A1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 142 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 1 m² 142 m² -143 m² 1 m²
Total 144 m² 43 m² 142 m² 1 m² 142 m² 42 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERE (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108422C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fumade, à Escoussens (81290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08108422C0004, déposé en mairie d'Escoussens.

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