Permis de construire à Escoussens pour 256 m² de locaux - 482 Av Du Bernazobre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0810842500003
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
Cette page présente le permis de construire n° 0810842500003, délivré le 3 juin 2025 à Escoussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 482 Av Du Bernazobre, Escoussens (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A319, A320, A1602.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escoussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 059 m² |
| Total | 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489238998
- SIRET
- 48923899800038
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ESCOUSSENS (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810842500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |