Déclaration préalable n° 08108321R0005 à Durfort pour 15 m² de locaux, route de Revel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier DP n° 08108321R0005
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08108321R0005 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Durfort (Tarn, Occitanie), à l'adresse route de Revel. Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 036 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 780. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Durfort compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durfort
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 780. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 036 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 16 756 m² à 16 771 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
| Total | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
| dont Industrie | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
| Total locaux | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe-Armor. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829323856
- SIRET
- 82932385600049
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108321R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Durfort (81540)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.