Permis de construire à Dourgne pour 5 m² de locaux - Espace Camille Montagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 08108116C0009
Demandeur
COMMUNE DE DOURGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08108116C0009, délivré le 24 novembre 2016 à Dourgne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Espace Camille Montagne, Dourgne (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOURGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D682.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Dourgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 452 m² |
| Total | 447 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOURGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100816
- SIRET
- 21810081600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOURGNE (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108116C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |