Permis de construire n° 08108118C0002 à Dourgne pour 22 m² de locaux, Espace Camille Montagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 08108118C0002
Demandeur
COMMUNE DE DOURGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourgne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108118C0002 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Espace Camille Montagne. Le projet est porté par COMMUNE DE DOURGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dourgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 966 m² |
| Total | 944 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 966 m² |
| Total locaux | 944 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOURGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100816
- SIRET
- 21810081600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOURGNE (81110)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOURGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108118C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |