Permis de construire Locaux N° 08108116C0005

Permis de construire à Dourgne pour 775 m² de locaux - En Lanet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 08108116C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08108116C0005, délivré le 6 juillet 2016 à Dourgne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Lanet, Dourgne (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A540, A543, A552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 037 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Dourgne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A540 A543 A552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dourgne Code postal 81110 Identifiant INSEE 81081
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURGNE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108116C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Lanet, Dourgne (81110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108116C0005, instruit par la commune de Dourgne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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