Permis de construire Locaux N° 08108116C0002

Permis de construire n° 08108116C0002 à Dourgne pour 136 m² de locaux, Ch Le Forgeron

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 08108116C0002

Demandeur

FERME DE L'AUTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourgne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108116C0002 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Ch Le Forgeron. Le dossier a été déposé par FERME DE L'AUTAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourgne Code postal 81110 Identifiant INSEE 81081
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Locaux 348 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 348 m²
Total 679 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 176 m²
Commerce et services 36 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 172 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE L'AUTAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821497930
SIRET
82149793000015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2016
Localisation
DOURNGE (81110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Le Forgeron, à Dourgne (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE L'AUTAN et accordé le 11 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108116C0002, déposé en mairie de Dourgne.

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