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Permis de construire Locaux N° 08108116C0002

Permis de construire à Dourgne pour 136 m² de locaux - Ch Le Forgeron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Le Forgeron, Dourgne (81110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE L'AUTAN et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108116C0002, instruit par la commune de Dourgne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 08108116C0002

Demandeur

FERME DE L'AUTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08108116C0002, délivré le 11 avril 2016 à Dourgne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Le Forgeron, Dourgne (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE L'AUTAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dourgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dourgne Code postal 81110 Identifiant INSEE 81081
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	331 m²	0 m²	0 m²	331 m²
Locaux	348 m²	136 m²	136 m²	348 m²
Total	679 m²	136 m²	136 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	136 m²	0 m²	136 m²	172 m²
Agricole et forestier	312 m²	0 m²	136 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	348 m²	136 m²	136 m²	0 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE L'AUTAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821497930
SIRET: 82149793000015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: DOURNGE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08108116C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Le Forgeron, Dourgne (81110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE L'AUTAN et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108116C0002, instruit par la commune de Dourgne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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