Permis de construire n° 08108115C0006 à Dourgne pour 916 m² de locaux, En Lanet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 08108115C0006
Demandeur
GAEC D'EN LANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08108115C0006, délivré le 1 septembre 2015 à Dourgne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Lanet. Le projet est porté par GAEC D'EN LANET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A543, A552. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Dourgne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'EN LANET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399732395
- SIRET
- 39973239500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOURGNE (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108115C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |