Permis de construire Locaux N° 08107914A0003

Permis de construire n° 08107914A0003 à Dénat pour 146 m² de locaux, Rue Des Remparts

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08107914A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107914A0003 a été délivré le 13 octobre 2014 à Dénat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Remparts.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107914A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Remparts, à Dénat (81120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107914A0003, déposé en mairie de Dénat.

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