Permis de construire Logement N° 08107914A0005

Permis de construire n° 08107914A0005 à Dénat pour 147 m² de logement, 1 Rue Des Remparts

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08107914A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Remparts, le permis de construire n° 08107914A0005 a été délivré le 26 août 2014 à Dénat (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C831. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107914A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Remparts, à Dénat (81120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107914A0005, déposé en mairie de Dénat.

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