Permis de construire Locaux N° 08107724A0001

Permis de construire à Curvalle pour 22 m² de locaux - Septvieilles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 08107724A0001

Demandeur

GAEC DE BONAYRE

Cette page présente le permis de construire n° 08107724A0001, délivré le 5 mars 2024 à Curvalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Septvieilles, Curvalle (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BONAYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1379, A3089, A3090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 800 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curvalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1379 A3089 A3090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Curvalle Code postal 81250 Identifiant INSEE 81077
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 788 m²
Total 1 926 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BONAYRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
919454694
SIRET
91945469400010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CURVALLE (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107724A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Septvieilles, Curvalle (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BONAYRE et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107724A0001, instruit par la commune de Curvalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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