Permis de construire Locaux N° 08107724A0005

Permis de construire à Curvalle pour 1 572 m² de locaux - Gaillardac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 08107724A0005

Demandeur

GAEC DE GAILLARDAC

Cette page présente le permis de construire n° 08107724A0005, délivré le 12 mars 2025 à Curvalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gaillardac, Curvalle (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GAILLARDAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1042, A1046, A1047.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 643 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curvalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1042 A1046 A1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Curvalle Code postal 81250 Identifiant INSEE 81077
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GAILLARDAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492167705
SIRET
49216770500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CURVALLE (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107724A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaillardac, Curvalle (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GAILLARDAC et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107724A0005, instruit par la commune de Curvalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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