Permis de construire n° 0810772500001 à Curvalle pour 151 m² de locaux, La Lande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0810772500001
Demandeur
GAEC SUAU LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 0810772500001 a été délivré le 4 juin 2025 à Curvalle (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC SUAU LA LANDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, C245, C1640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curvalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Curvalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 4 296 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 447 m² |
| Total | 4 521 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 296 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 4 296 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SUAU LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324560192
- SIRET
- 32456019200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CURVALLE (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810772500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |