Permis de construire Logement N° 08107720A0002

Permis de construire n° 08107720A0002 à Curvalle pour 44 m² de logement, La Sallesse Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 08107720A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sallesse Basse, le permis de construire n° 08107720A0002 a été délivré le 23 janvier 2021 à Curvalle (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1285. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curvalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curvalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1286 B1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sallesse Basse

Territoires administratifs

Commune
Curvalle Code postal 81250 Identifiant INSEE 81077
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 44 m² 7 m² 0 m² 37 m² 442 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 449 m² 0 m² 44 m² 7 m² 44 m² -7 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107720A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Sallesse Basse, à Curvalle (81250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107720A0002, déposé en mairie de Curvalle.

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