Permis de construire Locaux N° 08107720A0001

Permis de construire n° 08107720A0001 à Curvalle pour 1 344 m² de locaux, Seigneuret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2020

Dossier PC n° 08107720A0001

Demandeur

GAEC DU BOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107720A0001 a été délivré le 6 septembre 2020 à Curvalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Seigneuret. La demande émane de GAEC DU BOUIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1872, D1359, D1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curvalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 384 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

3 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curvalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1872 D1359 D1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seigneuret

Territoires administratifs

Commune
Curvalle Code postal 81250 Identifiant INSEE 81077
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 2 902 m² 1 344 m² 0 m² 653 m² 0 m² 691 m² 3 593 m²
Total 3 091 m² 1 344 m² 0 m² 653 m² 0 m² 691 m² 3 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 902 m² 1 344 m² 0 m² 653 m² 0 m² 691 m² 3 593 m²
Total locaux 2 902 m² 1 344 m² 0 m² 653 m² 0 m² 691 m² 3 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511394165
SIRET
51139416500027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CURVALLE (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Seigneuret, à Curvalle (81250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOUIS et accordé le 6 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107720A0001, déposé en mairie de Curvalle.

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