Permis de construire Locaux N° 08107719A0002

Permis de construire n° 08107719A0002 à Curvalle pour 140 m² de locaux, Negremontet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 08107719A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107719A0002, délivré le 28 août 2019 à Curvalle (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Negremontet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1664. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curvalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curvalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Negremontet

Territoires administratifs

Commune
Curvalle Code postal 81250 Identifiant INSEE 81077
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107719A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Negremontet, à Curvalle (81250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107719A0002, déposé en mairie de Curvalle.

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