Permis de construire Locaux N° 08106624B0006

Permis de construire à Caucalières pour 1 152 m² de locaux - L'auriol Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'auriol Vieux, Caucalières (81200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ETOILE DU BERGER et accordé le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106624B0006, instruit par la commune de Caucalières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 08106624B0006

Demandeur

GAEC ETOILE DU BERGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106624B0006, délivré le 3 février 2025 à Caucalières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé L'auriol Vieux, Caucalières (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ETOILE DU BERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 130 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caucalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caucalières Code postal 81200 Identifiant INSEE 81066
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²
Total	0 m²	1 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ETOILE DU BERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 822397527
SIRET: 82239752700018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CAUCALIERES (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106624B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'auriol Vieux, Caucalières (81200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ETOILE DU BERGER et accordé le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106624B0006, instruit par la commune de Caucalières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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29 juin 2023 70 m² SDP

PC n°08106620B0002 Locaux Terminé

3 Imp Des Balcons

Caucalières (81200)

Transformation avec diminution

12 mars 2020 20 m² SDP

DP n°08106617B0002 Locaux Autorisé

5 Imp Des Balcons

Caucalières (81200)

Transformation sans extension

21 août 2017 30 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caucalières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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