Permis de construire Locaux N° 08106623B0002

Permis de construire n° 08106623B0002 à Caucalières pour 108 m² de locaux, Le Cambon

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 08106623B0002

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAMBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caucalières (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106623B0002 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé Le Cambon. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAMBOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caucalières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caucalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cambon

Territoires administratifs

Commune
Caucalières Code postal 81200 Identifiant INSEE 81066
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 108 m² 0 m² 55 m² 0 m² 53 m² 108 m²
Total 55 m² 108 m² 0 m² 55 m² 0 m² 53 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 108 m² 0 m² 55 m² 0 m² 53 m² 108 m²
dont Industrie 55 m² 108 m² 0 m² 55 m² 0 m² 53 m² 108 m²
Total locaux 55 m² 108 m² 0 m² 55 m² 0 m² 53 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAMBOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411245913
SIRET
41124591300032
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106623B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cambon, à Caucalières (81200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAMBOU et accordé le 31 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106623B0002, déposé en mairie de Caucalières.

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