Permis de construire Locaux N° 08106620B0002

Permis de construire n° 08106620B0002 à Caucalières pour 20 m² de locaux, 3 Imp Des Balcons

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08106620B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp Des Balcons, le permis de construire n° 08106620B0002 a été délivré le 12 mars 2020 à Caucalières (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caucalières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Caucalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caucalières Code postal 81200 Identifiant INSEE 81066
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 22 m² 20 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 42 m² 0 m² 20 m² 22 m² 20 m² -22 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRIN (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106620B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Des Balcons, à Caucalières (81200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106620B0002, déposé en mairie de Caucalières.

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