Permis de construire n° 08106524B1097 à Castres pour 96 m² de locaux, 6 Avenue De La Montagne Noir
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 08106524B1097
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106524B1097 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 6 Avenue De La Montagne Noir. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3175. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 49 896 m² |
| Total | 49 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 49 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 49 896 m² |
| Total locaux | 49 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 49 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100054
- SIRET
- 26810005400181
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRES (81108)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106524B1097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |