Permis de construire n° 08106516B1091 à Castres pour 144 m² de locaux, 10 Av De La Montagne Noire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 08106516B1091
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106516B1091 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé 10 Av De La Montagne Noire. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 389 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 82 533 m² |
| Total | 82 389 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 82 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 389 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 82 533 m² |
| Total locaux | 82 389 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 82 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100054
- SIRET
- 26810005400181
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |