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Permis de construire Locaux N° 08106513B1070

Permis de construire à Castres pour 2 689 m² de locaux - 9 Avenue De La Montagne Noir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Montagne Noir, Castres (81100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERMEDIASUD et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106513B1070, instruit par la commune de Castres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08106513B1070

Demandeur

INTERMEDIASUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106513B1070, délivré le 23 septembre 2013 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue De La Montagne Noir, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERMEDIASUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 689 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface créée

2 689 m²

Variation nette

+2 689 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

23/01/2015

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²
Total	0 m²	2 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERMEDIASUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 414273219
SIRET: 41427321900025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CASTRES CEDEX (81115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106513B1070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	23/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Montagne Noir, Castres (81100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERMEDIASUD et accordé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106513B1070, instruit par la commune de Castres.

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