Permis de construire n° 08106522B1157 à Castres pour 22 m² de locaux, 9 Av Emilie De Vil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 08106522B1157
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106522B1157 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 9 Av Emilie De Vil. Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO450, BO451. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 648 m² |
| Total | 4 626 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 626 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 648 m² |
| Total locaux | 4 626 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443190541
- SIRET
- 44319054100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81101)
Autres dossiers de OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106522B1157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |