Permis de construire Locaux N° 08106522B1127

Permis de construire à Castres pour 3 511 m² de locaux - Montreveil

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 4 avril 2023 · Dossier PC n° 08106522B1127 · Demandeur : POINT S

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08106522B1127, délivré le 4 avril 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montreveil, Castres (81100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IV147.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/04/2023
Surface du terrain
26 332 m²
Surface existante avant
3 511 m²
Surface créée
409 m²
Surface totale après
3 511 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castres

Adresse
Montreveil, Castres (81100)
Commune
Code postal
81100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IV147
Code INSEE
81065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 511 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 3 511 m²
Total 3 511 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 3 511 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 675 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 058 m²
Commerce 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 889 m²
Entrepôts 1 538 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 564 m²
Total locaux 3 511 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 3 511 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POINT S
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
801437542
SIRET
80143754200013
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montreveil, Castres (81100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1127, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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