Permis de construire Locaux N° 08106521B1242

Permis de construire n° 08106521B1242 à Castres pour 1 454 m² de locaux, 3 Bd Marechal Foch

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 08106521B1242

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106521B1242, délivré le 31 mai 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Bd Marechal Foch. OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP19, BP22, BP23. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 844 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

8 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP19 BP22 BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Locaux 6 794 m² 85 m² 1 369 m² 0 m² 1 369 m² 85 m² 6 879 m²
Total 7 962 m² 85 m² 1 369 m² 0 m² 1 369 m² 85 m² 8 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 794 m² 85 m² 1 369 m² 0 m² 1 369 m² 85 m² 6 879 m²
Total locaux 6 794 m² 85 m² 1 369 m² 0 m² 1 369 m² 85 m² 6 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443190541
SIRET
44319054100013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
CASTRES CEDEX (81101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106521B1242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Bd Marechal Foch, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME et accordé le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106521B1242, déposé en mairie de Castres.

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