Déclaration préalable Locaux N° 08106523B6095

Déclaration préalable n° 08106523B6095 à Castres pour 3 m² de locaux, 92 Rue Soeur Audenet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 08106523B6095

Demandeur

92 RUE SOEUR AUDENET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08106523B6095 a été accordée le 18 avril 2023, pour un projet situé 92 Rue Soeur Audenet. Le projet est porté par 92 RUE SOEUR AUDENET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV495. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 833 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 283 m²
Total 3 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 283 m²
dont Entrepôt 3 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 283 m²
Total locaux 3 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

92 RUE SOEUR AUDENET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895028694
SIRET
89502869400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106523B6095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Soeur Audenet, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 92 RUE SOEUR AUDENET et accordée le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106523B6095, déposé en mairie de Castres.

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