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Permis de construire Locaux N° 08106522B1036

Permis de construire à Castres pour 918 m² de locaux - 140 Route De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Route De Toulouse, Castres (81100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TASE et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1036, instruit par la commune de Castres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08106522B1036

Demandeur

TASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106522B1036, délivré le 14 juin 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 140 Route De Toulouse, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD4 CD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²
Total	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912735842
SIRET: 91273584200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106522B1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Route De Toulouse, Castres (81100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TASE et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1036, instruit par la commune de Castres.

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