Permis de construire Locaux N° 08106522B1036

Permis de construire n° 08106522B1036 à Castres pour 918 m² de locaux, 140 Route De Toulouse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08106522B1036

Demandeur

TASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106522B1036, délivré le 14 juin 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 140 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par TASE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD4 CD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912735842
SIRET
91273584200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Route De Toulouse, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TASE et accordée le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1036, déposé en mairie de Castres.

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