Permis de construire Locaux N° 08106518B1132

Permis de construire n° 08106518B1132 à Castres pour 2 636 m² de locaux, 29 A 33 Rue Du Rey

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 février 2019

Dossier PC n° 08106518B1132

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106518B1132, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 29 A 33 Rue Du Rey. Le projet est porté par FEDERATION DES APAJH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 609 m² en commerce et activités de service et 2 027 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 814 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239 AI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 2 636 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 1 192 m² 2 636 m²
Total 1 444 m² 2 636 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 1 192 m² 2 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 609 m² 0 m² 687 m² 0 m² -78 m² 609 m²
Équipements publics 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
Autres activités 757 m² 0 m² 0 m² 757 m² 0 m² -757 m² 0 m²
dont Entrepôt 757 m² 0 m² 0 m² 757 m² 0 m² -757 m² 0 m²
Total locaux 1 444 m² 2 636 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 1 192 m² 2 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784579682
SIRET
78457968201771
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75755)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 A 33 Rue Du Rey, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH ; la décision est intervenue le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106518B1132, déposé en mairie de Castres.

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