Permis de construire à Castres pour 2 636 m² de locaux - 29 A 33 Rue Du Rey
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 25 février 2019 · Dossier PC n° 08106518B1132 · Demandeur : FEDERATION DES APAJH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1132, délivré le 25 février 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 29 A 33 Rue Du Rey, Castres (81100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION DES APAJH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 609 m² de artisanat, 2 027 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI429.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 2 636 m² | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 636 m² |
| Total | 1 444 m² | 2 636 m² | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 636 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 27 m² | 609 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 582 m² | 609 m² |
| Entrepôts | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 2 636 m² | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106518B1132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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