Permis de construire Mixte N° 08106518B1114

Permis de construire à Castres pour 1 705 m² de logement et locaux - 39 Rue Camille Rabaud

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 08106518B1114

Demandeur

ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE

Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1114, délivré le 25 février 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue Camille Rabaud, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 4 T2, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 1 023 m² d'habitation et 682 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261, AB272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261 AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 1 023 m² 0 m² 366 m² 0 m² 657 m² 1 023 m²
Locaux 157 m² 682 m² 0 m² 157 m² 0 m² 525 m² 682 m²
Total 523 m² 1 705 m² 0 m² 523 m² 0 m² 1 182 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 157 m² 682 m² 0 m² 157 m² 0 m² 525 m² 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 4 - - - - 25
84,0 % 16,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492226774
SIRET
49222677400015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Camille Rabaud, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 4 T2, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 023 m² d'habitation et 682 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1114, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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