Déclaration préalable Locaux N° 08106519B6049

Déclaration préalable à Castres pour 7 m² de locaux - 162 Route De Toulouse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 08106519B6049

Demandeur

LE LOFT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106519B6049, accordée le 1 mars 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 162 Route De Toulouse, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE LOFT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IY61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 855 m²

Surface existante avant

3 274 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 274 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 281 m²
Total 3 274 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 379 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 386 m²
Commerce et services 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m²
Total locaux 3 274 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOFT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822046017
SIRET
82204601700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B6049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 162 Route De Toulouse, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE LOFT et accordée le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B6049, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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