Permis de construire Locaux N° 08106520B1031

Permis de construire n° 08106520B1031 à Castres pour 2 862 m² de locaux, 33 Rue Du Rey

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 08106520B1031

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106520B1031 a été délivré le 3 août 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Du Rey. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI429. Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 814 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

2 862 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239 AI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 1 418 m² 1 444 m² 0 m² 1 444 m² 1 418 m² 2 862 m²
Total 1 444 m² 1 418 m² 1 444 m² 0 m² 1 444 m² 1 418 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
Équipements publics 27 m² 1 418 m² 1 444 m² 0 m² 27 m² 2 835 m² 2 862 m²
Autres activités 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² -757 m² 0 m²
dont Entrepôt 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² -757 m² 0 m²
Total locaux 1 444 m² 1 418 m² 1 444 m² 0 m² 1 444 m² 1 418 m² 2 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784579682
SIRET
78457968201771
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75755)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106520B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Rey, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS et accordée le 3 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106520B1031, déposé en mairie de Castres.

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