Permis de construire n° 08106515B1038 à Castres pour 292 m² de locaux, 113 Rue Marcel Briguiboul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 08106515B1038
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE BARRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106515B1038 a été délivré le 30 juin 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 113 Rue Marcel Briguiboul. OGEC ECOLE PRIVEE BARRAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 378 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 13 670 m² |
| Total | 13 378 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 13 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 378 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 13 670 m² |
| Total locaux | 13 378 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 13 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE BARRAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777210741
- SIRET
- 77721074100016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de OGEC ECOLE PRIVEE BARRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106515B1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |