Permis de construire Locaux N° 08106522B1002

Permis de construire n° 08106522B1002 à Castres pour 323 m² de locaux, 49 Rue Croix De Fournes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 08106522B1002

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106522B1002 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé 49 Rue Croix De Fournes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTRES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100659
SIRET
21810065900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Croix De Fournes, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTRES et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106522B1002, déposé en mairie de Castres.

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