Permis de construire Locaux N° 08106514B1094

Permis de construire n° 08106514B1094 à Castres pour 24 m² de locaux, 16 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 08106514B1094

Demandeur

TUIGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106514B1094 porte sur un projet situé 16 Avenue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par TUIGIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IH226, IH227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 985 m²

Surface existante avant

7 848 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

7 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IH226 IH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 848 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 7 872 m²
Total 7 848 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 7 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 587 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 611 m²
Autres activités 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Entrepôt 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m²
Total locaux 7 848 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 7 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
347973927
SIRET
34797392700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Georges Pompidou, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TUIGIL et accordé le 2 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B1094, déposé en mairie de Castres.

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