Permis de construire n° 08106514B1034 à Castres pour 26 m² de locaux, 2 Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 08106514B1034
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106514B1034, délivré le 3 décembre 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av Charles De Gaulle. SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN357. L'ensemble des 1 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 592 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 592 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173301557
- SIRET
- 17330155700265
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106514B1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |