Permis de construire Locaux N° 08106514B1046

Permis de construire n° 08106514B1046 à Castres pour 109 m² de locaux, 143 Route De Toulouse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 08106514B1046

Demandeur

SARL BAIN DECO JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106514B1046, délivré le 18 novembre 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 143 Route De Toulouse. Le demandeur déclaré est SARL BAIN DECO JARDIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KB32, KB33, KB34. L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 553 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KB32 KB33 KB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 23 m² 0 m² 0 m² 46 m² -23 m² 180 m²
Locaux 54 m² 40 m² 46 m² 0 m² 0 m² 86 m² 140 m²
Total 257 m² 63 m² 46 m² 0 m² 46 m² 63 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 46 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 54 m² 40 m² 46 m² 0 m² 0 m² 86 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BAIN DECO JARDIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795377969
SIRET
79537796900022
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Route De Toulouse, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL BAIN DECO JARDIN et accordée le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B1046, déposé en mairie de Castres.

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