Permis de construire à Castres pour 7 848 m² de locaux - 16 Avenue Georges Pompidou
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 08106514B1081 · Demandeur : TUIGIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08106514B1081, délivré le 26 septembre 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Avenue Georges Pompidou, Castres (81100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TUIGIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IH226, IH227.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 801 m² | 58 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 47 m² | 7 848 m² |
| Total | 7 801 m² | 58 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 47 m² | 7 848 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Commerce | 5 540 m² | 58 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 47 m² | 5 587 m² |
| Entrepôts | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 7 801 m² | 58 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 47 m² | 7 848 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106514B1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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