Permis de construire Locaux N° 08106421T0001

Permis de construire n° 08106421T0001 à Castelnau-de-Montmiral pour 756 m² de locaux, Lacayes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 avril 2021

Dossier PC n° 08106421T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106421T0001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021, pour un projet situé Lacayes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58, AH63. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 781 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH58 AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacayes

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU DE MONTMIRAL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106421T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 avril 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacayes, à Castelnau-de-Montmiral (81140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106421T0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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