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Permis de construire Locaux N° 08106421T0004

Permis de construire à Castelnau-de-Montmiral pour 719 m² de locaux - Ch De Marevaysse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De Marevaysse, Castelnau-de-Montmiral (81140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106421T0004, instruit par la commune de Castelnau-de-Montmiral.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 08106421T0004

Demandeur

RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106421T0004, délivré le 8 septembre 2021 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Marevaysse, Castelnau-de-Montmiral (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F63, F65, F66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F63 F65 F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²
Total	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904763596
SIRET: 90476359600015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106421T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De Marevaysse, Castelnau-de-Montmiral (81140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106421T0004, instruit par la commune de Castelnau-de-Montmiral.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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