Permis de construire n° 08106420T0009 à Castelnau-de-Montmiral pour 300 m² de locaux, Travers De Rieutort
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 08106420T0009
Demandeur
CAMPING LES RESPOUNCHOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106420T0009, délivré le 3 mars 2021 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Travers De Rieutort. CAMPING LES RESPOUNCHOUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI215, AI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Travers De Rieutort
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES RESPOUNCHOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504588740
- SIRET
- 50458874000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)
Autres dossiers de CAMPING LES RESPOUNCHOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106420T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |